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Admissibilité au transport adapté

La Politique d’admissibilité du ministère des Transports du Québec spécifie que pour avoir droit au transport adapté, il faut répondre aux deux exigences suivantes :

1. Être une personne handicapée, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante, ainsi qu'être limitée dans l’accomplissement des activités normales.

2. Avoir des limitations sur le plan de la mobilité justifiant l’utilisation d’un tel service.

Ainsi, une personne sera admise au transport adapté selon les limitations fonctionnelles qui résultent de sa déficience, et non pas seulement en fonction du type de déficience. Les limitations reconnues comme les plus significatives pour justifier l’utilisation du transport adapté sont les suivantes :

  • Incapacité de marcher 400 mètres sur un terrain plat.
  • Incapacité de monter une marche de 35 centimètres de hauteur avec appui ou d’en descendre sans appui.
  • Incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en transport en commun régulier.
  • Incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace.
  • Incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle, cette incapacité devant être associée à une autre incapacité significative.
  • Incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres.

Comment présenter une demande d'admission?

Pour avoir droit au service de transport adapté, vous devez présenter une demande d’admission. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’admission au transport adapté ou en obtenir un exemplaire en communiquant avec le Service à la clientèle du transport adapté, au 450 835-9711, selon les heures d’ouverture des bureaux. Un agent répondra à vos questions et vous fournira toute l’information nécessaire à propos du formulaire et de la marche à suivre.

Le comité d’admission vous fera part de sa décision par écrit dans les 45 jours suivant la réception de votre formulaire. Veuillez noter que toute demande incomplète ou illisible sera retournée à l’expéditeur, ce qui retardera le traitement de la demande ainsi que l’accès au transport adapté. Il est important de répondre à toutes les questions.